Toutes les actus - COvid-19

Dernière mise à jour : 11 août 2021, 15h

Le pass sanitaire consiste à la présentation d'une preuve de non contamination au Covid, soit :

• de l'attestation de vaccination, avec un schéma vaccinal complet,
• de la preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum,
• du résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. Depuis le 9 août 2021, il est obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance.

Le pass sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 18 ans, il s'appliquera dès le 30 septembre pour les personnes de 12 à 17 ans. Les voyageurs étrangers sont également soumis à la règle du pass sanitaire.

Aujourd'hui, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder notamment :

• aux lieux de loisirs et de culture
• aux cafés et restaurants
• à certains centre commerciaux
• aux espaces communs des hébergements touristiques (piscine partagée, salle de sport, restaurant, table d'hôtes...)

Mis en place par Charentes Tourisme en partenariat avec KPMG Avocats et les collectivités locales des 2 Charentes dont les Communautés de Communes Aunis Atlantique et Aunis Sud, ce plan vise à accompagner le secteur du tourisme.

ACT pour Accompagner Collectivement le Tourisme

Ce plan vise à identifier le niveau de difficulté ou de défaillance d'un établissement pour lui apporter les meilleures solutions d'accompagnement. Ce dispositif étant gratuit pour l'ensemble des acteurs du tourisme, n'hésitez pas à compléter le diagnostic pour connaître votre situation : 

Si votre risque de défaillance est élevé, vous bénéficierez de 30 min d'accompagnement individuel de la part de KPMG Avocats. En deçà vous pouvez participer ou visionner en replay les webinaires mis en place par KPMG Avocats avec le soutien de Charentes Tourisme et des collectivités locales. 

Aide à l'équipement sanitaire des entreprises - Aunis Atlantique

Cette aide plafonnée à 300€ pour l'achat d'équipements, permet aux entreprises d'Aunis Atlantique de s'adapter durablement face aux contraintes liées à la crise sanitaire. 

Nouveau : seules les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide à hauteur de 300€ en 2020 sont éligibles.

Pour plus d'informations concernant cette aide, cliquez ici !  

Le PGE - Prêt Garanti par l'Etat

C'est un prêt (taux de 0,25 %) garanti à 90 % par l’Etat et sans aucune demande de garantie pour les 10 % restants. Il est cumulable avec tout autre dispositif d’aide mis en place dans le cadre temporaire lié à la pandémie Covid-19 (prêt saisonnier, chômage partiel etc.). Aucun remboursement ne sera demandé durant la 1ère année.

Toutes les entreprises, de toutes tailles et quelle que soit la forme juridique sont concernées (sociétés, commerçants, artisans, micro-entrepreneurs …) ; à l'exception des SCI.

Suite aux annonces du 14 janvier 2021, il a été convenu que toutes les entreprises ont le droit d'obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur PGE.

Le PGE sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2021.

Pour plus d'informations concernant le PGE, cliquez ici !

Le PPE, Prêt Participatif d’État

Si vous n'avez pas obtenu de PGE auprès de votre banque, vous pouvez bénéficier d'un prêt participatif d’État (taux de 3,5%, amorti sur une durée maximale de 7 ans), qui pourra atteindre 20 000 € (pour les entreprises de moins de 10 salariés) et jusqu'à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Le dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2021. La première année, l’entreprise n’en rembourse que les intérêts.

Pour plus d'informations concernant le PPE, cliquez ici !

Le Fonds de Solidarité

Le fonds de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...), leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), et quelque soit leur nombre de salariés.

Le fonds a évolué pour les mois de juin, juillet et août et est adapté pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Ce nouveau dispositif concerne les entreprises qui ont été créées avant le 31 janvier 2021, qui ont bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et qui appartiennent à l'une de ces deux catégories :

• les entreprises qui continuent à subir une interdiction d'accueil du public et qui ont subi une perte de chiffre d'affaire d'au moins 20% (aide mensuelle égale à 20% du CA de référence)
• les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10% et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certains territoires ultramarins (subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40%, 30% et 20% de la perte de CA - dans la limite de 20% du CA de référence).

Pour déposer votre demande d'aide, cliquez ici !

Retrouvez ici le document officiel sur les conditions d'obtention du fonds de solidarité.

Cotisations sociales (URSSAF)

Entreprise / Employeur :

Pour les échéances du mois d'août, les entreprises devront s'acquitter des cotisations sociales le 5 ou le 16 août. Le report restera possible en cas de restrictions persistantes liées à l'épidémie, sous certaines conditions, et ne concernera que les cotisations patronales.

Travailleur indépendant :

Les paiements des échéances du 5 ou du 20 août sont suspendus pour les travailleurs indépendants qui relèvent des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) et S1bis.

Le prélèvement automatique des cotisations et contributions sociales personnel reprendra à partir du 5 ou du 20 septembre (prélèvement mensuel), ou le 5 novembre (prélèvement trimestriel).

L’Urssaf invite ceux qui le peuvent à régler leurs cotisations de façon spontanée.

Pour suivre les informations de l'URSSAF, cliquez ici !

Chômage partiel

A partir de juillet 2021, certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel en cas de réduction ou de suspension d'activité de l'entreprise. Les salariés concernés sont les salariés ayant un contrat de travail de droit français (CDI ou CDD).

L'employeur doit verser environ 72% du salaire net horaire, cet indemnité ne pouvant pas être inférieure à 8,11€ net et supérieure à 27,68€ net.

Pour plus d'informations concernant le chômage partiel, cliquez ici !

Le Contrat Initiative Emploi Jeunes (CIE)

Cette mesure vise à offrir une solution à chaque jeune arrivant sur le marché du travail. Tous les employeurs du secteur marchand peuvent bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils recrutent un jeune âgé de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu'à 30 ans inclus, en CIE jeunes. Pour 2020, l'aide s'élève à 47% du SMIC.

Pour plus d'informations concernant le CIE, cliquez ici !

Les CCI de Charente-Maritime sont réunies au sein d'une cellule de crise et continue d'accompagner et conseiller les entreprises. Vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone (05 46 00 54 00) ou par mail (crise@larochelle.cci.fr).

La page du gouvernement dédiée au coronavirus est la page permettant d'obtenir des informations fiables, et régulièrement mises à jour par le gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Elle recense notamment les types d'établissements fermés, et ceux autorisés à rester ouvert. 

Le site de l'Agence Régionale de Santé de la région Nouvelle-Aquitaine recense les protocoles de de nettoyage, les bonnes pratiques face à l'épidémie ou encore les lieux de dépistages : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/

Un numéro vert répond à vos questions  en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et associations en difficulté :  0 806 000 245 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h).

Un site internet qui recense toutes les aides pour les professionnels : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Charente-Maritime est ouverte et répond à toutes vos questions : https://www.cm-larochelle.fr/

La Chambres de Commerce et d'Industrie reste mobilisée et joignable au sein d'une cellule de crise qui a été réactivée.

La CCI de La Rochelle est joignable par téléphone au 05 46 00 54 00 ou par e-mail à crise@larochelle.cci.fr

La CCI de Rochefort est joignable par téléphone au 05  46 74 74 74 ou par e-mail à crise@rochefort.cci.fr

Toutes les informations sur : https://www.larochelle.cci.fr/

La Région Nouvelle-Aquitaine a également lancé une cellule d'écoute et de soutien au 05 57 57 55 90 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à destination des dirigeant(e)s d'entreprises et d'associations ainsi qu'aux indépendant(e)s, artisan(e)s, commerçant(e)s et professions libérales.

Plus d'informations sur : https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr