Les Meublés

La réglementation

Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels. Ils sont destinés à la location au week-end, à la semaine ou au mois.



Les premières démarches

La déclaration d'un meublé de tourisme en mairie est obligatoire, que celui-ci soit classé ou non.

Elle s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire ci-dessous :

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document cerfa - déclaration en mairie
cerfa_14004-04.pdf
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Tout changement concernant les informations fournies (sur le propriétaire, le meublé de tourisme, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie. 

 

Vous devez également déclarer votre début d'activité en adressant, au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué, le formulaire suivant :

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Déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce
cerfa_11921-04 (1).pdf
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Un numéro SIRET vous sera ensuite attribué par l'Insee. Ce numéro sera à reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus.
En effet, les revenus emmenant de la location, en tant que non professionnel, sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si vos recettes annuelles sont supérieurs à 23000 euros, vous devrez payer des cotisations sociales.


Pause : comment sortir du lot et gagner des réservations en 2020?

Intervention riche de Charles Lecointe d'Accueillir Magazine en partenariat avec l'Office de Tourisme le 16/01/2020 pour se poser avant la saison et faire un point sur son offre, ses tarifs, ses supports de commercialisation et être prêt à passer à l'action pour gagner de nouvelles réservations! 

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PRES-CHARLES-LECOINTE-2020.pdf
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Pause fiscalité des meublés et chambres d'hôtes (2018)

Toutes les informations sur la fiscalité des locations de vacances et des chambres d'hôtes, présentées par Charles Lecointe d'Accueillir Magazine en partenariat avec l'Office de Tourisme le 15/03/2018.

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support-fiscalite-charles-lecointe.pdf
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