Chambres d'hôtes

Réglementation

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées chez l'habitant, louées à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, avec la fourniture de la nuitée et du petit-déjeuner. Cette activité est limitée à 5 chambres et 15 personnes maximum.


La première démarche

La déclaration d'une chambre d'hôtes en mairie est obligatoire, que celui-ci soit labellisée ou non.

Elle s'effectue à la mairie de la commune où est situé la prestation, au moyen du formulaire cerfa n° 13566*03.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le propriétaire, la chambre d'hôtes, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie. 

Vous devez également faire une déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce afin de déclarer le début de votre activité commerciale à l'aide du formulaire cerfa n° 11921-04.



Réunion fiscalité des gîtes, meublés et Chambres d'hôtes du 15/03/18

Retrouvez le contenu de la réunion sur la fiscalité animée par Charles Lecointe d'accueillir magazine.

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Réunion réglementation Chambres d'hôtes du 01/02/16

Retrouvez le contenu de la réunion sur la réglementation animée par Charles Lecointe d'accueillir magazine.

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