la taxe de séjour


La taxe de séjour en Aunis Marais Poitevin


 Les Communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis Sud ont instauré une taxe de séjour sur leurs communes  respectives. Elle doit être payée par tous les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes à titre onéreux en Aunis Marais Poitevin entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Le produit de cette taxe de séjour est exclusivement affecté aux dépenses destinées à promouvoir le territoire et à favoriser sa fréquentation touristique.

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Délibération Taxe de séjour CDC Aunis Atlantique
Délibération du 11 juillet 2018
DELIB TAXE SEJOUR AUNIS ATLANTIQUE - CCO
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Délbération Taxe de séjour CDC Aunis Sud
Délibération du 17 juillet 2018
DELIB TAXE SEJOUR AUNIS SUD - 20180717.p
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Vos obligations?

Vos obligations, quel que soit le moyen que vous utilisez pour louer votre bien

 

  • Pour les meublés hors résidence principale, déclarer votre activité en mairie en utilisant le CERFA 14004-04
  • Pour les chambres d’hôtes, déclarer votre activité en mairie en utilisant le CERFA 13566-03
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CERFA n°14004*04
Décalaration en mairie Meublé de tourisme et récépissé de déclaration
cerfa_14004-04.pdf
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CERFA n°13566*03 et n°13566*02
Déclaration en mairie Chambres d'hôtes et récépissé de déclaration
cerfa_13566-03.pdf
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  • Pour tous les hébergeurs :

• Etre identifié sur la plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour

• Collecter une taxe de séjour auprès des personnes hébergées à titre onéreux

• Déclarer chaque quadrimestre le nombre de nuitées.

* Renseignez 0 nuitée si vous n’avez pas eu de clients dans le mois.

* Créez une période de fermeture.

• Régler les taxes de séjour collectées par quadrimestre par carte bancaire en ligne, par chèque, en espèces ou par virement bancaire.

 

ATTENTION : Si vous mettez votre bien en location exclusivement via GITES DE France, AIRBNB, ABRITEL, HOMELIDAYS ou HOMEAWAY, ces plateformes de réservation en ligne collectent directement la taxe de séjour auprès des clients. Toutefois, vous êtes soumis aux mêmes obligations que tous les hébergeurs dont celle d'effectuer votre déclaration chaque quadrimestre.

Dans tous les cas, il est conseillé de vérifier auprès de votre prestataire qu'il collecte bien la taxe de séjour pour votre compte selon la réglementation applicable sur notre territoire.

 

A NOTER : depuis le 1er janvier 2019, les hébergements touristiques non classés ou en attente de classement sont soumis à la taxation proportionnelle à savoir 3,18 % du prix de la nuitée HT par personne (hors taxe départementale de 10%), dans la limite du plafond s’élevant à 2.00€

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Tarifs taxe de séjour en Aunis Marais Poitevin
Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019
20190101-Tarifs-taxe de sejour.pdf
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La plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour en Aunis Marais Poitevin

Afin de simplifier l'ensemble des démarches administratives liées au versement de la taxe, une plateforme d'information et de télédéclaration de la taxe de séjour est à votre disposition.

Cette disposition s’applique aussi aux hébergements proposés à la location via une plateforme numérique intermédiaire de paiement telle que Gîtes de France, Booking, le Bon Coin, Airbnb, Abritel Homeaway.

Cette plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour vous offre la possibilité d'effectuer vos déclarations en ligne.

  • Consulter / modifier vos informations personnelles et celles concernant vos hébergements
  • Mettre à jour les périodes de fermeture de vos établissements
  • Tenir votre registre mensuel du logeur
  • Adresser votre déclaration quadrimestrielle et visualiser vos précédentes déclarations
  • Editer / imprimer des états récapitulatifs sur les périodes de votre choix
  • Consulter la FAQ - Foire Aux Questions
  • Consulter les documents à votre disposition
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Document d'information
Présentation de la plateforme de télédéclaration pour les communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis Sud
plaquette_teledeclarer_aunismaraispoitev
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Vous préférez déclarer votre taxe de séjour via papier, vous pouvez compléter le registre de séjour et nous l'adresser par voie postale accompagné de votre règlement à l'ordre de "Régie Taxe de séjour" :

Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin - Régies taxe de séjour

3 rue du 26 septembre 1944

17540 SAINT SAUVEUR D'AUNIS

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Registre du logeur au séjour
Format : A4 - 2 pages
Registre du logeur au sejour RV.pdf
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ARCHIVES




Vos interlocuteurs


taxedesejouraunis@gmail.com

Paola

Régisseur Taxe de séjour Aunis Atlantique et Aunis Sud

Administration générale

05 46 01 12 10

Madeleine

Régisseur adjoint Taxe de séjour Aunis Atlantique et Aunis Sud

Administration générale

05 46 01 12 10