LES MEUBLES

La réglementation

Les meublés de tourisme sont des hébergements individuels. Ils sont destinés à la location au week-end, à la semaine ou au mois.

Le Guide du loueur en meublé de tourisme

Un document utile avec des chiffres clés, les règles d'urbanisme, les normes, vos obligations, vos avantages, des solutions pour commercialiser votre offre, une liste d'interlocuteurs privilégiés...

Un document utile avec :
des chiffres clés

les règles d'urbanisme
les normes
vos
obligations
vos avantages
des solutions pour commercialiser votre offre

une liste d'interlocuteurs privilégiés...

Pour consulter le guide du loueur, cliquez sur ce lien.



Les premières démarches

La déclaration d'un meublé de tourisme en mairie est obligatoire, que celui-ci soit classé ou non.

Elle s'effectue à la mairie de la commune où est situé le meublé, au moyen du formulaire ci-dessous :

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cerfa_14004-02.pdf
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Tout changement concernant les informations fournies (sur le propriétaire, le meublé de tourisme, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie. 

 

Vous devez également demander votre inscription au répertoire Sirène de l'Insee en adressant, au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué, le formulaire suivant :

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cerfa_11921-03.pdf
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Un numéro SIRET vous sera ensuite attribué par l'Insee. Ce numéro sera à reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus.
En effet, les revenus emmenant de la location, en tant que non professionnel, sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Si vos recettes annuelles sont supérieurs à 23000 euros, vous devrez payer des cotisations sociales.


Pause règlementation des meublés

Toutes les informations sur la règlementation de l'activité des meublés de tourisme, présentées par l'Office de Tourisme le 30/11/2015.


Et si... vous faisiez classer votre meublé ?

Pour quelles raisons allez vers le classement ?



Comment se faire classer ?

Toutes les informations sur les modalités de classement et les aides financières ici !