Chambres d'hôtes

Réglementation

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées chez l'habitant, louées à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, avec la fourniture de la nuitée et du petit-déjeuner. Cette activité est limitée à 5 chambres et 15 personnes maximum.

La première démarche

La déclaration d'une chambre d'hôtes en mairie est obligatoire, que celui-ci soit labellisée ou non.

Elle s'effectue à la mairie de la commune où est situé la prestation, au moyen du formulaire cerfa n° 13566*02.

Tout changement concernant les informations fournies (sur le propriétaire, la chambre d'hôtes, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie. 

Vous devez également faire une déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce afin de déclarer le début de votre activité commerciale à l'aide du formulaire cerfa n° 11921-04.

Le Guide du propriétaire chambres d'hôtes

Une source d'informations pratique avec des chiffres clés, les règles d'urbanisme, les normes, vos obligations, les règles sanitaires, les labels, la vente en ligne, vos engagements contractuels, une liste d'interlocuteurs privilégiés...

 

Cliquez pour consultez en ligne!


Réunion fiscalité des gîtes, meublés et Chambres d'hôtes du 15/03/18

Retrouvez le contenu de la réunion sur la fiscalité animée par Charles Lecointe d'accueillir magazine.

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Réunion réglementation Chambres d'hôtes du 01/02/16

Retrouvez le contenu de la réunion sur la réglementation animée par Charles Lecointe d'accueillir magazine.

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Réunion sur la réglementation des chambres d'hôtes
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"Chambre d'hôtes référence"

L'Office de Tourisme de France a mis en place un référentiel national afin d'apporter la possibilité aux chambres de garantir à leurs clients la qualité de la prestation.

Ce référentiel s'inscrit en parfaite complémentarité avec les labels existants. Il instaure une garantie de qualité pour le prestataire mais surtout pour le client et privilégie une bonne image de la destination touristique.


A ce référentiel s'ajoute un dispositif "coup de coeur".

Comment faire qualifier sa structure?

La visite de contrôle s'effectue sur rendez-vous par Emilie, chargée de qualification et relations prestataires.

 

- Lors de la visite la prestation doit-être "prête à la location" : propre, rangée, équipée, avec une table de petit déjeuner dressée.

Cette visite dure en moyenne 2h et se base sur une grille de critères prenant en compte les services, les équipements, la réglementation, la propreté. Des photos seront prises afin de compléter le dossier.

 

- Votre dossier est ensuite transmis à l'Union départemental des Offices de Tourisme et Syndicat d'Initiative où la commission hébergement prendra la décision de qualification de la chambre d’hôtes en toute neutralité.

 

- Vous serez ensuite destinataire d'un courrier vous informant de la décision qui sera valide 5 ans à compter de la date de décision.

 

- Nous vous mettrons ensuite à disposition les éléments graphiques (logos) pour communiquer sur vos supports.

Vous êtes prêt?

Retournez les documents ci dessous, ainsi que la copie de la déclaration en mairie à votre Office de Tourisme à l'adresse suivante :

3 rue du 26 septembre 1944

17540 St Sauveur d'Aunis

ou par mail :

emilie.sarcy@aunis-maraispoitevin.com

Vous devez remplir le dossier avec les pièces mentionnées ci dessous :

 

  • La demande de visite
  • L'engagement du propriétaire
  • L'état descriptif

 

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Dossier de demande de visite
dossier_de_demande_de_visite_modifiable_
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Bénéficiez d'aides financières !

Les Communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis Sud vous accompagnent dans la démarche de qualification de votre chambre d'hôtes, en vous faisant bénéficier d'aides financières.


Toutes les informations ici


Ils sont déjà partis dans la démarche "Chambre d'hôtes référence" en Aunis Marais Poitevin :