Le classement des meublés de tourisme

présentation du classement


coûts et aides financières pour le classement

La visite de classement réalisée par l'Office de Tourisme Aunis Marais Poitevin est proposée aux tarifs suivants :

  • 170 € pour le 1er meublé
  • 150 € pour les 2ème et 3ème meublés
  • 130 € pour les 4ème et 5ème meublés
  • 110 € pour le 6ème meublé et les suivants 

Pour les partenaires de l'office de tourisme ayant réalisé la visite de classement par notre biais, une subvention de la part des communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis Sud vous est proposée, à hauteur de 50% du montant du classement, avec un plafond de 200€ par propriétaire.

 

Plus d'informations ici 



Comment faire classer son meublé de tourisme ?

Les étapes de la procédure de classement :
  • Déterminer une catégorie de classement qui correspond à votre meublé en vous aidant de la grille des critères de classement, en téléchargement ci-après.
  • Passer commande auprès de notre Office de Tourisme en renvoyant le bon de commande, le règlement et l'état descriptif (documents en téléchargement ci-après) :
  • Une fois le dossier de visite complet reçu, une personne référente du classement des meublés de tourisme vous contactera par téléphone ou par mail afin de convenir d'une date de visite.
  • Le jour de la visite, votre logement doit être "prêt à louer" : propre, rangé, équipé...
  • L'évaluateur inspecte le logement sur la base du classement que vous avez demandé.
  • Le rapport de visite vous est envoyé sous 30 jours, avec un avis favorable ou défavorable.
  • Vous avez 15 jours pour contester par écrit avec accusé de réception le classement. En l'absence de contestation, le classement est acquis.
  • A réception de la décision de classement pour votre meublé de tourisme, vous pouvez communiquer sur celui-ci sur vos supports.
  • Le classement est valide pour 5 ans.

Les Outils à télécharger

Télécharger
Bon de commande visite de classement
Bon de commande OTAMP.pdf
Document Adobe Acrobat 223.4 KB
Télécharger
La grille de critères du classement
Référentiel de classement des meublés de
Document Adobe Acrobat 710.8 KB

Télécharger
Etat descriptif de votre meublé
Etat descriptif.pdf
Document Adobe Acrobat 98.1 KB
Télécharger
Déclaration en mairie
cerfa_14004-04.pdf
Document Adobe Acrobat 225.0 KB