Fiches pratiques

Fiche 1 : Les Piscines

Une fiche ressource avec des conseils et la réglementation liés à l'utilisation de la piscine dans vos structures. Vos obligations, la sécurité, les règles d'hygiène...

Fiche 2 : Le Détecteur de fumée

Une fiche ressource avec des informations liées à la nouvelle réglementation incendie dans vos structures. Vos obligations, la sécurité, la mise en place...

Fiche 3 : La fiche individuelle de Police

Une fiche ressource avec les nouveautés concernant ces fiches de Police. Vos obligations,  la collecte des informations, la transmission...

Fiche 4 : La fiche autorisation de diffusion

Une fiche ressource avec vos obligations de déclaration auprès des services de la SACEM et de la SPRE

Fiche 5 : La fiche signalétique

Une fiche ressource avec ce que vous pouvez faire et ne pas faire en terme de signalétique.

Fiche 6 : La fiscalité des gîtes et chambres d'hôtes

Une fiche ressource avec des informations sur différents sujets qui vous touchent directement : CFE, taxe d'habitation, taxe foncière, TVA, cotisations sociales...

Fiche 7 : Le registre d'accessibilité

Une fiche ressource avec des informations sur vos obligations ou non depuis octobre 2017 en tant qu'hébergeur.