Fiches pratiques

Fiche 1 : Les Piscines

Une fiche ressource avec des conseils et la réglementation liés à l'utilisation de la piscine dans vos structures. Vos obligations, la sécurité, les règles d'hygiène...

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La réglementation des piscines
20130228_Piscine_reglementation.pdf
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Fiche 2 : Le Détecteur de fumée

Une fiche ressource avec des informations liées à la nouvelle réglementation incendie dans vos structures. Vos obligations, la sécurité, la mise en place...

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Le détecteur de fumée
20150225_Detecteur_reglementation.pdf
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Fiche 3 : La fiche individuelle de Police

Une fiche ressource avec les nouveautés concernant ces fiches de Police. Vos obligations,  la collecte des informations, la transmission...

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Fiche individuelle de police
20160215_fiche_de_police.pdf
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Fiche 4 : La fiche autorisation de diffusion

Une fiche ressource avec vos obligations de déclaration auprès des services de la SACEM et de la SPRE

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Autorisation de diffusion
20160528_SACEM.pdf
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Fiche 5 : La fiche signalétique

Une fiche ressource avec ce que vous pouvez faire et ne pas faire en terme de signalétique.

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La signalétique
20160905_signalétique_réglementation.pdf
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Fiche 6 : La fiscalité des gîtes et chambres d'hôtes

Une fiche ressource avec des informations sur différents sujets qui vous touchent directement : CFE, taxe d'habitation, taxe foncière, TVA, cotisations sociales...

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La Fiscalité
support-fiscalite-charles-lecointe.pdf
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Fiche 7 : Le registre d'accessibilité

Une fiche ressource avec des informations sur vos obligations ou non depuis octobre 2017 en tant qu'hébergeur.

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Le registre d'accessibilité
20180611_registre-accessibilite.pdf
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