Fiches pratiques

Une fiche ressource avec des conseils et la réglementation liés à l'utilisation de la piscine et des spas dans vos structures.

Vos obligations, la sécurité, les règles d'hygiène...

Une fiche ressource avec des informations liées à la nouvelle réglementation incendie dans vos structures. Vos obligations, la sécurité, la mise en place...

Une fiche ressource avec les informations détaillées concernant ces fiches de police. Vos obligations, la collecte des informations, la transmission...

Une fiche ressource avec vos obligations de déclaration auprès des services de la SACEM et de la SPRE.

Une fiche ressource avec ce que vous pouvez faire et ne pas faire en termes de signalétique.

Une fiche ressource pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes avec des informations sur différents sujets qui vous touchent directement : CFE, taxe d'habitation, taxe foncière, TVA, cotisations sociales...

Une fiche ressource avec des informations sur vos obligations ou non depuis octobre 2017 en tant qu'hébergeur.